Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

1. Informations Éditoriales et Identification de l'Éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisation à but non lucratif LES FILLES DU JOLIVET, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

2. Objet du Site et Absence de Transaction Commerciale

Le présent portail a pour objet exclusif d'informer le public sur les actions d'intérêt général, les programmes de résidence d'artistes, les ateliers de médiation et le calendrier des manifestations organisés par l'association Les Filles du Jolivet à Tours.

Garantie de non-commercialité : Ce site ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne et aucune solution d'encaissement direct. Aucune transaction commerciale ni vente de biens ou services payants n'est effectuée sur cette plateforme.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, photographies, éléments graphiques, logo) est la propriété exclusive de l'association Les Filles du Jolivet ou fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au titre des activités d'intérêt général.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de l'association.

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable privilégiée par l'association, le Tribunal Judiciaire de Tours sera seul compétent.